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Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel
Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union

Nadia Lounici
13 juin 20247 min de lecture
24 vues
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Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?
Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?

Julie Caverne
5 juin 20243 min de lecture
24 vues
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Makertplace : quelles obligations ? comment sécuriser son activité ?
Les marketplaces, ces plateformes en ligne facilitant la rencontre entre vendeurs et acheteurs, ont transformé le paysage commercial. Les...

Yuna Lesteven
27 mai 20245 min de lecture
35 vues
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Comment protéger efficacement un logiciel ?
Un logiciel est protégé par le droit d’auteur sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et à la condition qu'il soit original

Yuna Lesteven
25 avr. 20242 min de lecture
47 vues
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Cyberharcèlement : comment réagir ?
Le 19 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 28 personnes à des peines allant de quatre à 18 mois de prison, assorties de...

Yuna Lesteven
4 avr. 20243 min de lecture
27 vues
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L’encadrement des violences conjugales
Au menu de ce jour, la définition et l’encadrement de la notion de « violences conjugales ». Qu’entend-t-on par « violences conjugales »...

Marie Cadot
18 mars 20243 min de lecture
55 vues
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Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?
Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?

Olivier Baillet
8 mars 20244 min de lecture
43 vues
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Prévention du harcèlement et des agissements sexistes : quelques rappels
À l’occasion de la Journée Nationale contre le sexisme, un rappel des règles sur la prévention du harcèlement et des agissements sexistes

Nadia Lounici
25 janv. 20243 min de lecture
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Le recouvrement de créances : la recette (presque) miracle !
Ah si tout pouvait se passer comme au Monopoly, si on pouvait régler nos dettes avec des billets en papier ou négocier avec le joueur...

Thaïs Lambert
17 janv. 20245 min de lecture
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Conformité d'un site de e-commerce : pourquoi est-ce essentiel et quelles sont les règles ?
Vendre sur internet suppose de respecter quelques obligations légales, ce qui améliorera votre image de marque, vous donne un avantage...

Yuna Lesteven
10 janv. 20243 min de lecture
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Les festivités du mois de décembre en entreprise : gare aux impairs !
Beaucoup d’entre nous n’y échapperons pas : le mois de décembre rime avec Noël qui rime avec festivités en entreprise. Si faire la fête...

Thaïs Lambert
28 déc. 20232 min de lecture
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Salariat et licenciement : quels droits pour le salarié ?
Il n'est jamais facile d’être licencié. Malgré l’impact émotionnel qui peut être ressenti, il est important de garder en tête les droits...

Marie Cadot
22 déc. 20233 min de lecture
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IA Générative : la bonne recette pour limiter les risques juridiques
Dans le monde trépidant des entreprises, l'IA générative est devenue la nouvelle baguette magique - ou, pour être plus précis, le nouveau...

Yuna Lesteven
15 déc. 20232 min de lecture
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SARL / EURL : pour qui ? pour quoi ? comment ?
Toujours dans notre série d'articles sur les types de sociétés, on s'attarde cette semaine sur la société à responsabilité limitée (SARL)...

Thaïs Lambert
28 juin 20233 min de lecture
47 vues
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Démissionner ? Les ingrédients à connaître
Comment présenter sa démission ? Quand la présenter et sous quel format ? Êtes-vous tenus de respecter un préavis ? etc.

Nadia Lounici
30 mai 20233 min de lecture
53 vues
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Le droit d'accès à mes données personnelle : obtenir la recette du traitement.
Si vous souhaitez retrouver le contrôle sur vos données personnelles, ou dans un cadre spécifique (contentieux, candidature, etc.), il...

Yuna Lesteven
23 mai 20232 min de lecture
55 vues
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Lundi de Pentecôte : journée de solidarité ou week-end prolongé ?
Même si le mois de mai nous régale déjà de jours fériés, vous ne direz pas non à un jour de plus ! Un des jours fériés qui vient embellir...

Thaïs Lambert
17 mai 20232 min de lecture
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La preuve de la durée du travail : précisions jurisprudentielles
À l'appui d'une demande de paiement d'heures supplémentaires, le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis. Quels sont-ils ?

Nadia Lounici
17 févr. 20232 min de lecture
43 vues
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Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée : de quoi parle-t-on ?
Comme le dit la devise : Chose promise, chose due ! Après notre article général sur les différents types de société, on se retrouve pour...

Thaïs Lambert
4 mars 20225 min de lecture
63 vues
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De nouvelles aides pour les entreprises ? Des décrets à arroser !
Trois décrets publiés en novembre 2021 viennent proposer de nouvelles aides aux entreprises victimes des fermetures Covid. À découvrir ici !

Nadia Lounici
8 déc. 20211 min de lecture
58 vues
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