Nadia Lounici
Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel
Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union
top of page
Rechercher
Julie Caverne
5 juin3 Min
Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?
Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?
13 vues0 commentaire
Yuna Lesteven
27 mai5 Min
Makertplace : quelles obligations ? comment sécuriser son activité ?
Les marketplaces, ces plateformes en ligne facilitant la rencontre entre vendeurs et acheteurs, ont transformé le paysage commercial. Les...
28 vues0 commentaire
Yuna Lesteven
25 avr.2 Min
Comment protéger efficacement un logiciel ?
Un logiciel est protégé par le droit d’auteur sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et à la condition qu'il soit original
35 vues0 commentaire
Yuna Lesteven
4 avr.3 Min
Cyberharcèlement : comment réagir ?
Le 19 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 28 personnes à des peines allant de quatre à 18 mois de prison, assorties de...
27 vues0 commentaire
Marie Cadot
18 mars3 Min
L’encadrement des violences conjugales
Au menu de ce jour, la définition et l’encadrement de la notion de « violences conjugales ». Qu’entend-t-on par « violences conjugales »...
47 vues0 commentaire
Olivier Baillet
8 mars4 Min
Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?
Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?
39 vues0 commentaire
Nadia Lounici
25 janv.3 Min
Prévention du harcèlement et des agissements sexistes : quelques rappels
À l’occasion de la Journée Nationale contre le sexisme, un rappel des règles sur la prévention du harcèlement et des agissements sexistes
37 vues
Thaïs Lambert
17 janv.5 Min
Le recouvrement de créances : la recette (presque) miracle !
Ah si tout pouvait se passer comme au Monopoly, si on pouvait régler nos dettes avec des billets en papier ou négocier avec le joueur...
106 vues0 commentaire
Yuna Lesteven
10 janv.3 Min
Conformité d'un site de e-commerce : pourquoi est-ce essentiel et quelles sont les règles ?
Vendre sur internet suppose de respecter quelques obligations légales, ce qui améliorera votre image de marque, vous donne un avantage...
51 vues0 commentaire
Thaïs Lambert
28 déc. 20232 Min
Les festivités du mois de décembre en entreprise : gare aux impairs !
Beaucoup d’entre nous n’y échapperons pas : le mois de décembre rime avec Noël qui rime avec festivités en entreprise. Si faire la fête...
54 vues0 commentaire
Marie Cadot
22 déc. 20233 Min
Salariat et licenciement : quels droits pour le salarié ?
Il n'est jamais facile d’être licencié. Malgré l’impact émotionnel qui peut être ressenti, il est important de garder en tête les droits...
41 vues0 commentaire
Yuna Lesteven
15 déc. 20232 Min
IA Générative : la bonne recette pour limiter les risques juridiques
Dans le monde trépidant des entreprises, l'IA générative est devenue la nouvelle baguette magique - ou, pour être plus précis, le nouveau...
79 vues0 commentaire
Thaïs Lambert
28 juin 20233 Min
SARL / EURL : pour qui ? pour quoi ? comment ?
Toujours dans notre série d'articles sur les types de sociétés, on s'attarde cette semaine sur la société à responsabilité limitée (SARL)...
47 vues0 commentaire
Nadia Lounici
30 mai 20233 Min
Démissionner ? Les ingrédients à connaître
Comment présenter sa démission ? Quand la présenter et sous quel format ? Êtes-vous tenus de respecter un préavis ? etc.
50 vues0 commentaire
Yuna Lesteven
23 mai 20232 Min
Le droit d'accès à mes données personnelle : obtenir la recette du traitement.
Si vous souhaitez retrouver le contrôle sur vos données personnelles, ou dans un cadre spécifique (contentieux, candidature, etc.), il...
55 vues0 commentaire
Thaïs Lambert
17 mai 20232 Min
Lundi de Pentecôte : journée de solidarité ou week-end prolongé ?
Même si le mois de mai nous régale déjà de jours fériés, vous ne direz pas non à un jour de plus ! Un des jours fériés qui vient embellir...
63 vues0 commentaire
Nadia Lounici
17 févr. 20232 Min
La preuve de la durée du travail : précisions jurisprudentielles
À l'appui d'une demande de paiement d'heures supplémentaires, le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis. Quels sont-ils ?
43 vues0 commentaire
Thaïs Lambert
4 mars 20225 Min
Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée : de quoi parle-t-on ?
Comme le dit la devise : Chose promise, chose due ! Après notre article général sur les différents types de société, on se retrouve pour...
63 vues0 commentaire
Nadia Lounici
8 déc. 20211 Min
De nouvelles aides pour les entreprises ? Des décrets à arroser !
Trois décrets publiés en novembre 2021 viennent proposer de nouvelles aides aux entreprises victimes des fermetures Covid. À découvrir ici !
58 vues0 commentaire
bottom of page