SALADES D'AVOCATES

Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union

Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?

Les marketplaces, ces plateformes en ligne facilitant la rencontre entre vendeurs et acheteurs, ont transformé le paysage commercial. Les...

Un logiciel est protégé par le droit d’auteur sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et à la condition qu'il soit original

Le 19 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 28 personnes à des peines allant de quatre à 18 mois de prison, assorties de...

Au menu de ce jour, la définition et l’encadrement de la notion de « violences conjugales ». Qu’entend-t-on par « violences conjugales »...

Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?

À l’occasion de la Journée Nationale contre le sexisme, un rappel des règles sur la prévention du harcèlement et des agissements sexistes

Ah si tout pouvait se passer comme au Monopoly, si on pouvait régler nos dettes avec des billets en papier ou négocier avec le joueur...

Vendre sur internet suppose de respecter quelques obligations légales, ce qui améliorera votre image de marque, vous donne un avantage...

Beaucoup d’entre nous n’y échapperons pas : le mois de décembre rime avec Noël qui rime avec festivités en entreprise. Si faire la fête...

Il n'est jamais facile d’être licencié. Malgré l’impact émotionnel qui peut être ressenti, il est important de garder en tête les droits...

Dans le monde trépidant des entreprises, l'IA générative est devenue la nouvelle baguette magique - ou, pour être plus précis, le nouveau...

Toujours dans notre série d'articles sur les types de sociétés, on s'attarde cette semaine sur la société à responsabilité limitée (SARL)...

Comment présenter sa démission ? Quand la présenter et sous quel format ? Êtes-vous tenus de respecter un préavis ? etc.

Si vous souhaitez retrouver le contrôle sur vos données personnelles, ou dans un cadre spécifique (contentieux, candidature, etc.), il...

Même si le mois de mai nous régale déjà de jours fériés, vous ne direz pas non à un jour de plus ! Un des jours fériés qui vient embellir...

À l'appui d'une demande de paiement d'heures supplémentaires, le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis. Quels sont-ils ?

Comme le dit la devise : Chose promise, chose due ! Après notre article général sur les différents types de société, on se retrouve pour...

Trois décrets publiés en novembre 2021 viennent proposer de nouvelles aides aux entreprises victimes des fermetures Covid. À découvrir ici !