SALADES D'AVOCATES

Comme le dit la devise : Chose promise, chose due ! Après notre article général sur les différents types de société, on se retrouve pour...

Les règles de communication de l'avocat au public. Qu'est-il autorisé ? Qu'est-il interdit ? Nous faisons le point.

Vous le savez surement déjà, le pacte d'actionnaires a vocation à organiser les relations entre les associés et la société mais également...

Trois décrets publiés en novembre 2021 viennent proposer de nouvelles aides aux entreprises victimes des fermetures Covid. À découvrir ici !

C'est l'une des premières questions qui se pose lorsque l'on souhaite créer une société : quelle forme sociale correspond le mieux à mon...

Le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui nous éclaire un peu plus sur les motifs de...

La révocation d’un dirigeant peut s’avérer nécessaire à la bonne marche d’une société. Toutefois, évincer un dirigeant de ses fonctions...

Les conditions de recevabilité d'une requête individuelle devant la CEDH. Illustration avec l'affaire Zambrano c/ France et le passe sanitai

On n’en a pas fini avec le droit du travail ! Dans un arrêt en date du 15 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a...

Le 30 août dernier, Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que le fonds de solidarité mis en...

L'alcool au travail : tout ce qu'il faut savoir (règlementation, règlement intérieur, éthylotest, licenciement, faute disciplinaire).

Procès des attentats du 13 novembre 2015 : un projet de solidarité des avocats des parties civiles avec ceux des accusés.

Ce sont généralement les salariés qui concoctent des inventions. Se pose les questions de l'intégration de ces inventions dans le patrimoine

« Salut ! On a trouvé des tomates pas chères, on va les vendre 1€ le kilo dans nos supermarchés. Je te donne le contact du producteur et...

Voilà maintenant plusieurs années que nous prenons conscience que le réchauffement du climat observé depuis le milieu du XXème siècle...

Personne n’est à l’abri de subir un jour une atteinte corporelle que ce soit à la suite d'un accident de voiture, domestique, sportif, de...

Le droit de la propriété intellectuelle a pour objet la protection de biens immatériels et englobe deux autres catégories de droits : le...

Covid-19 et passe sanitaire : le Conseil d'État rend son avis sur le projet de loi du Gouvernement et on le décrypte pour vous !

Mais oui, des cookies ! Aujourd’hui on ne s’attaque pas à la recette de ces délicieux petits gâteaux aux pépites de chocolat, mais aux...

14 juin 2021 : découverte d'une caméra dans les toilettes d'un cabinet d'avocats. Atteinte à la vie privée, règles déontologiques ?