Même si le mois de mai nous régale déjà de jours fériés, vous ne direz pas non à un jour de plus !
Un des jours fériés qui vient embellir la période estivale des week-ends prolongés est le lundi de Pentecôte. Mais, malheureusement pour certains, ce jour n'est pas toujours synonyme de repos sur le canapé ou bronzette au bord d'une piscine. Il peut aussi se révéler laborieux si votre employeur décide que vous effectuerez ce jour là votre journée de solidarité.
Mais, qu'est-ce que cette journée de solidarité qui vient subitement casser votre rythme de semaines de 4 jours adopté depuis début mai ? On vous éclaire.
Qu'est ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité a été instaurée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Elle fait suite à la canicule de 2003 ayant entrainé la mort de plusieurs milliers de personnes.
En solidarité aux personnes âgées et handicapées, cette loi a instauré une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés en contrepartie du versement par l'employeur d'une cotisation destinée à la protection de ces personnes.
Le code du travail précise à l'article L3133-7 que :
La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme :
1° D'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;
2° De la contribution prévue au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles pour les employeurs.Quand a-t-elle lieu ?
Les modalités d'accomplissement de cette journée de solidarité sont fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (art. L3133-11 code du travail).
L'article L3133-11 précise que cet accord peut prévoir :
soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
Ainsi, c'est l'accord qui déterminera comment s'applique les dispositions de l'article L3133-7 du code du travail.
A qui s'applique-t-elle ?
Pour être concerné par la journée de solidarité il faut d'abord être salarié et ensuite que l'employeur verse la contribution autonomie solidarité.
Ainsi, si vous faites partie de la liste suivante vous échappez à la journée de solidarité et pourrez tranquillement profiter de votre week-end prolongé :
les stagiaires ;
les salariés de moins de 18 ans ;
et bien évidemment tout les professionnels non salariés comme les professions libérales.
On souhaite donc un bon week-end prolongé à nos confrères et plein de courage aux les autres (ne soyez pas trop tristes, il parait qu'il ne va pas faire beau de toute façon) !
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