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  • Photo du rédacteurThaïs Lambert

Recette du pacte d’associés

Dernière mise à jour : 12 mai 2021


Lorsqu’on s’associe, on pense en premier lieu à choisir la forme de sa société puis à en rédiger les statuts. Ensuite, on remplit tout un tas de documents exigés par le greffe pour l’immatriculation d’une société et hop!, on envoie le tout en espérant qu’il ne manque rien au dossier et que toute cette tambouille se passe bien.


Mais il existe un acte qui n’est pas nécessaire à la création d’une société et qui peut passer à la trappe : le pacte d’associés.


S’associer c’est bien mais s’associer en connaissance de cause c’est mieux et c’est tout l’intérêt d’un pacte d’associés qui a vocation à organiser les relations entre les associés et la société mais également, entre les associés entre eux. Encore faut-il que celui-ci soit bien ficelé…


Alors on remonte ses manches, on se munit des bons ingrédients et c’est parti pour la recette du pacte d’associés.




🍴DIALOGUER🍴


La première chose à faire, est de discuter entre associés. On se met autour d’une table et on aborde tous les sujets possibles et imaginables.


On n’hésite surtout pas à mettre les pieds dans le plat et à parler mésentente, incapacité ou même décès d’un associé. Tous les sujets doivent être abordés !


Que veut-on faire de cette société ? Que faire si un associé ne veut plus en faire partie ? Pire s’il va chez la concurrence sans en informer les autres ? Et si l’un des associés décède, que se passe-t-il ? Non mais c’est vrai ça, QUE SE PASSE-T-IL ?


À vous de le prévoir !




🍴ORGANISER LA SOCIÉTÉ🍴


Prévoir comment la société sera dirigée, vous l’avez déjà fait dans vos statuts, il ne s’agit donc pas de recopier bêtement la clause correspondante mais plutôt de venir ajouter à ce qui est déjà mis en place.


Vous pouvez prévoir un organe de direction supplémentaire comme un conseil de surveillance ou bien un comité de direction qui devra être consulté en cas de décision importante.


Vous pouvez également inclure des limitations de pouvoir en prévoyant que le président ou les directeurs généraux ne pourront accomplir certains actes (listés dans la clause) sans l’accord de tel ou tel organe de direction.


Enfin, il est possible d’intégrer des clauses relatives au droit d’information des associés. Ce droit peut différer en fonction des catégories d’associés (fondateurs, investisseurs etc.). Il est par exemple courant de réserver un droit d’information périodique aux investisseurs sur les documents comptables de la société, leur permettant de suivre l’évolution de leur investissement.



🍴ÊTRE PRUDENT ET PRÉVOIR LES TRANSFERTS DE TITRES🍴


S’il peut être aisé d’organiser la vie d’une société, il est souvent plus délicat, pour de nouveaux associés pleins de projets et d’ambition, de se pencher, dès la création de leur entreprise, sur les situations qui pourraient les amener à en sortir.


Toutefois, pour qu’un pacte d’associés soit réellement efficace, il est nécessaire d’y prévoir les relations futures entre associés, sans quoi, en cas de litige entre associés, c’est la société qui risque d’en pâtir.


Pour cette raison, mieux vaut être prudent et prévoir dès maintenant les hypothèses dans lesquelles un ou plusieurs associés pourraient être amenés à céder leurs titres. C’est sans doute la partie la plus importante du pacte d’associés mais également la plus complexe tant il existe de possibilités.

En effet, de nombreux outils sont à votre disposition pour organiser le transfert des titres de la société.


Pour forcer un associé à céder ses titres, peuvent être inclues :

- des clauses de bad et de good leaver ;

- une clause de drag-along aussi appelé clause d’obligation de sortie ;

- ou encore une clause de shot gun qui permet, en cas de situation de blocage, de permettre à un associé de racheter les titres de l’associé bloquant à un prix déterminé ou déterminable par avance.


Pour au contraire l’en empêcher pensez à inclure une clause d’inaliénabilité dans votre pacte. Attention celle-ci doit être limitée dans le temps, sans quoi elle pourrait être qualifiée d’engagement perpétuel et être considérée comme nulle.


Vous pouvez également inclure des clauses permettant aux associés de protéger leur participation dans la société mais également de contrôler l’actionnariat, comme :

- le droit de préemption, permettant aux associés de préempter les titres de l’associé qui souhaite céder les siens ;

- un agrément, soumettant toute cession à un tiers à l’agrément des associés ;

- un droit anti-dilution permettant aux associés, en cas d’augmentation de capital de maintenir leur position dans la société ;

- ou encore un droit de sortie conjointe également appelé clause de tag-along.


La liste n’est pas exhaustive, il existe de nombreuses clauses qu’il est possible d’insérer dans le pacte d’associés. Votre avocat pourra vous guider sur celles qui, au vu de votre projet et des relations que vous entretenez entre associés, seront les plus opportunes.





🍴PROTÉGER SA SOCIÉTÉ🍴


Le pacte est également l’occasion de protéger son entreprise. Comme dans un couple, il faut s’assurer qu’un des membres n’aille pas voir ailleurs.

Pour cela, vous pouvez avoir recours à la clause de non-concurrence qui interdira aux actionnaires de participer de quelque manière que ce soit à une activité concurrente (en gardant à l’esprit que pour être valable, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace et prévoir une contrepartie financière).


Vous pouvez également inclure dans votre pacte une clause d’exclusion des associés dans laquelle vous pourrez détailler les situations qui mèneraient un associé à l’exclusion. Cette clause est utile car elle vous permettra, en cas de survenance d’un des évènements que vous aurez listés, d’exiger le départ d’un associé. Attention, la possibilité devra être laissée à l’associé de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés.


Et pour verrouiller le tout, on peut s’assurer que les potentiels nouveaux actionnaires seront contraints d’adhérer au pacte par le biais d’une clause d’adhésion. Ainsi, pas de favoritisme, tout le monde sera logé à la même enseigne.



🍴VOIR GRAND🍴


Quand on créé une société il faut avoir les pieds sur terre mais il n’est pas interdit non plus de se projeter et de rêver un peu non ?


Si votre start-up s’avère être LA start-up du siècle, comment vous organiserez-vous lorsqu’il faudra lever des fonds pour vous étendre et que des investisseurs friands de projets juteux voudront entrer au capital ?


Cela aussi vous pouvez le prévoir dans votre pacte d’associés afin de protéger, dès maintenant, vos intérêts et ceux de la société.


L’idée est de coucher sur le papier vos intentions afin de vous assurer qu’aucun associé ne revienne dessus et éviter tout blocage en cas d’entrée d’investisseur au capital.


🥬🥬🥬


Une fois que tout cela est proprement rédigé par votre avocat chéri et que tous les associés ont signé, il ne vous reste plus qu’à sabrer le champagne.




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