Vous l’avez sans doute déjà remarqué mais en tant qu’employeur, vous êtes soumis à de multiples obligations pour assurer la santé et la sécurité de vos salariés.
Il y en a une sur laquelle nous souhaitons aujourd’hui attirer votre attention : l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au retour de son salarié absent pour cause de maladie.
En effet, l’article R. 4624-31 du code du travail dispose que votre salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause de maladie.
Dans cette situation et dès lors que vous avez connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, vous devez saisir le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail de votre salarié et au plus tard, dans un délai de huit jours suivant cette date.
Pour rappel, cette visite médicale a principalement pour objet de s’assurer de la capacité de votre salarié à reprendre son travail dans les mêmes conditions que précédemment (article R. 4624-32 du code du travail).
Mais la question que vous vous posez souvent est la suivante : qu’advient-il du contrat de travail de votre salarié lorsque sa visite de reprise n’a pas lieu le jour de son retour mais quelques jours plus tard ? Son contrat de travail est-il toujours suspendu dans l’attente de cette visite médicale ?
Si vous vous posez cette question, c’est que vous avez bien appris votre leçon (bravo chef !) et que vous savez que le contrat de travail de votre salarié est suspendu pendant son arrêt maladie.
Et pour vous aider à répondre à votre question, la jurisprudence, constante en la matière, a précisé que le contrat de travail est suspendu tant que la visite médicale de reprise n'est pas passée[1].
Ainsi, en tant qu’employeur, vous êtes en droit de refuser que votre salarié reprenne son poste avant de connaître l’issue de sa visite médicale de reprise et il ne peut en principe vous être reproché de ne pas avoir fourni de travail à ce dernier. De façon analogue, en tant que salarié, il ne peut vous être reproché des absences injustifiées durant cette période de suspension de votre contrat de travail.
Sachez également que s’il existe un laps de temps entre le retour du salarié à son poste de son rendez-vous avec la médecine du travail, son salaire doit lui être payé aux termes du principe selon lequel l'employeur ne peut être dispensé de payer leur salaire aux salariés qui se tiennent à sa disposition que s'il démontre l'existence d'une situation contraignante l'empêchant de fournir du travail.
[1] Cass. soc., 22 mars 1989, n° 86-43.655 ; Cass. soc., 21 mai 2008, n° 07-41.102 ; Cass. soc., 22 nov. 2017, n° 16-22.939