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  • Photo du rédacteurMarie Cadot

Salariat et licenciement : quels droits pour le salarié ?

Il n'est jamais facile d’être licencié. Malgré l’impact émotionnel qui peut être ressenti, il est important de garder en tête les droits dont vous disposez, en tant que salarié.


Comment réagir lors d’un licenciement ?

Vous arrivez un beau temps sur votre lieu de travail et votre n+1 vous convoque dans son bureau pour vous licencier. Vous tombez des nues car vous n’avez reçu aucun avertissement préalable, aucune convocation formelle et on vous demande d’apposer votre signature sur un papier.


1️⃣ Ne signez rien. Vous n’êtes pas obligé de signer les papiers que votre futur ex employeur vous soumet.


Ces situations sont des plus stressantes, vous pouvez vous sentir obligé, démuni, en situation de faiblesse… Restez calme et ferme, informez simplement votre employeur que vous ne pouvez pas signer un tel document sans qu'une procédure de licenciement ait été respectée.


2️⃣ Gardez en tête que votre contrat de travail est votre plus grand allié, n’hésitez pas à le consulter, notamment la clause relative à votre licenciement.


Il est possible que cette dernière soit abusive et, le cas échéant, il vous sera possible d’en écarter l’application dès lors qu'elle est invoquée par votre employeur.


Comment est censé se dérouler un licenciement ?

Dans l’hypothèse où votre employeur a, à raison ou à tord, décidé de vous licencier, plusieurs étapes doivent être respectées.


1️⃣ Vous devez avoir été convoqué à un entretien préalable à licenciement.


Cette convocation doit :

  • indiquer l'objet de la convocation mais n'a pas à indiquer les motifs envisagés pour le licenciement ;

  • préciser la date, l'heure et le lieu de l'entretien qui est en principe soit votre lieu de travail, soit le siège de l'entreprise ;

  • vous rappeler que vous pouvez vous faire assister pour cet entretien par une personne de votre choix appartenant au presonnel de l'entreprise et, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié dont la liste est dressée par le Préfet du département du lieu où l'entretien préalable est prévu. L'adresse des services dans lesquels la liste des conseillers est tenue à votre disposition doit vous être précisée (mairie et inspection du travail compétente).


Vous devez disposer a minima d’un délai de 5 jours ouvrables complets entre la réception/remise en main propre de votre convocation et la tenue de l’entretien préalable à l’éventuel licenciement.


2️⃣ La tenue de l'entretien préalable de licenciement.


Durant cet entretien, votre employeur doit vous exposez le ou les motifs qui justifient son souhait de vous licencier et doit recueillir vos explications à son/leur sujet.


Attention, sachez que dans certains cas (licenciement disciplinaire, par exemple), des faits datant de plus de deux mois à la date d'enclenchement de votre procédure de licenciement ne peuvent vous être reprochés.


3️⃣ À la suite de cet entretien, vous recevrez, le cas échéant, une notification de licenciement.


Un délai minimum de 2 jours ouvrables doit être respecté entre la tenue de l’entretien préalable et l'envoi de votre lettre de licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception.


Cette lettre doit contenir l'énoncé du ou des motifs invoqué(s) par votre employeur pour vous licencier et ne peut évoquer des faits qui ne vous ont pas été présentés au cours de votre entretien préalable.


Sachez que dans les 15 jours suivant la notification de votre licenciement, vous pouvez par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis contre récepissé, demander à votre employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.


4️⃣ Le préavis de licenciement.


La durée de ce préavis peut varier selon votre statut, votre contrat de travail, votre ancienneté et, le cas échéant, la convention collective qui régit votre profession ainsi que la nature de votre licenciement. En effet, dans certains cas de licenciement, votre contrat prend fin à sa date de notification (ex. faute grave ou faute lourde).


5️⃣ L'indemnité de licenciement.


Dans la plupart des cas de licenciement, vous percevrez une indemnité de licenciement définie par la loi, la convention collective qui vous est applicable le cas échéant ou votre contrat de travail s'il prévoit des stipulations plus favorables.


Le motif réel et sérieux

Pour vous licencier, votre employeur doit avoir un motif réel et sérieux.


  • Le motif « réel » suppose que votre licenciement soit fondé sur des faits existants, exacts et objectifs ;

  • Le motif « sérieux » implique que votre licenciement soit inévitable c'est à dire que les faits qui vous sont reprochés rendent votre maintien dans l'entreprise impossible.


L’opinion qu’il se fait de vous, l’humeur qu’il adopte le lundi matin ou la couleur de votre cravate, n’en sont pas.


Les juridictions sont protectrices des salariés et ne prennent pas ce sujet à la légère. Il n’appartient pas à l’employeur de vous licencier discrétionnairement.


Enfin, gardez en tête que des procédures particulières doivent être respectées dès lors que vous êtes investi d'un mandat social (consultez notre article ici), déclaré inapte ou licencié pour motifs économiques par exemple.





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