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  • Photo du rédacteurMarie Cadot

Santé/ Identité : La fusion des cartes vitale et d’identité

Parmi le nuage d’informations que nous recevons au quotidien, Gabriel ATTAL, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé, le 30 mai dernier, le lancement d’une mission pour encadrer la fusion des données de la carte vitale à la nouvelle carte d’identité.


De la carte d’identité papier, en passant par la carte plastifiée, à la carte d’identité pucée, cette dernière aura un jour vocation à contenir nos données de santé.


Petite illustration, pour les générations 2.0 et les nostalgiques, du charme de l’ancien abandonné au fil des années.


Au delà de l’absence d’esthétique, il convient de se pencher sur la forme que prendra cette fusion et de l’impact qu’elle aura sur nos données personnelles.


Du Cinquième élément à Bienvenue à Gattaca, quand la science-fiction s’approche dangereusement de la réalité.


Plusieurs hypothèses ont été évoquées concernant la forme que prendra cette fusion, dont notamment :

  1. l’intégration du numéro de sécurité sociale (NIR) à la carte d’identité ;

  2. l’utilisation d’un QR code sur la carte d’identité comportant le NIR ;

  3. l’utilisation de la biométrie (i.e. identification automatique d’un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales).

Dans les annonces du Gouvernement, la première hypothèse semble avoir été retenue, laissant, pour le moment, le reste à la science-fiction.


Et nos données personnelles dans tout ça ?


La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) attire l’attention sur le nécessaire respect des principes relatifs à la protection des données.


Pour rappel, chaque français détient un numéro de sécurité sociale, aussi appelé NIR, qui est une donnée particulièrement sensible.


Pour protéger au mieux nos données, la CNIL formule les recommandations suivantes :

  • s’assurer que le NIR soit inscrit dans un compartiment cloisonné au sein de la puce électronique des nouvelles « cartes d’identité électroniques » et non pas écrit sur la carte, même avec un QR code. Cela permettrait que ce numéro ne soit lisible que par les outils et acteurs de la sphère médicale et médico-sociale ;

  • mettre en œuvre des mesures de sécurité particulières afin de garantir que le NIR ne soit pas communiqué à d’autres acteurs ;

  • prévoir l’application du secret professionnel à toute personne accédant au NIR sur la carte d’identité, notamment au moment de la création du titre ;

  • la carte Vitale n’étant pas obligatoire, la loi devra prévoir la possibilité pour l’assuré de s’opposer à l’inscription de son numéro de sécurité sociale sur son titre d’identité, et des alternatives à l’utilisation de la carte d’identité devront être maintenues.

Sans grande surprise, la CNIL s’oppose à l’instauration d’une carte vitale biométrique.


En effet, compte tenu notamment de la sensibilité des données en cause et des risques importants pour les personnes en cas d’attaque informatique visant à récupérer les données biométriques des assurés sociaux, la CNIL a estimé que le scénario faisant intervenir de la biométrie présentait le niveau de risques le plus élevé d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles.


Ce scénario n’a pas été retenu par le gouvernement dans ses annonces.


La suite au prochain épisode…

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