Le 19 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 28 personnes à des peines allant de quatre à 18 mois de prison, assorties de sursis dans la moitié des cas, pour le cyberharcèlement en meute dont a été victime Magali Berdah (qui était représentée, notamment, par Maître Gravelin-Rodriguez, mon associé).
« La plus grande affaire de cyberharcèlement jugée devant la justice française » a fait grand bruit et ce verdict historique démontre la volonté répressive des magistrats pour les faits de cyberharcèlement.
Au-delà de cette affaire médiatique, des milliers de personnes sont concernées par le cyberharcèlement, et notamment les plus jeunes. En 2021, 20% des enfants disent ainsi avoir vécu une situation de cyberharcèlement[1].
Revenons-en à cette infraction,
Article 222-33-2-2 du Code pénal :
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. Le cyberharcèlement est constitué dès lors que ces faits « ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ».
Depuis 2018[2], l’infraction peut également être constituée en cas de harcèlement « de meute » : publication par plusieurs auteurs différents de propos violents proférés une seule fois, mais à l’encontre d’une même cible, de manière concertée ou en ayant connaissance de la répétition. Cela arrive souvent sur les réseaux sociaux , par ce qu’on appelle les « raids numériques ».
À titre d’exemple, le youtubeur Marvel Fitness a été condamné en 2020 à deux ans de prison, dont deux mois ferme pour avoir incité sa communauté à harceler d’autres influenceurs.
Comment les auteurs peuvent-ils être identifiés ?
Pour pouvoir engager une procédure, la première étape est d’identifier les auteurs de cyberharcèlement. Or, sur les réseaux sociaux ou sur des forums, il peut être difficile de connaître l’identité d’une personne utilisant un pseudonyme.
Dans le cadre d’une enquête pénale, les autorités judiciaires pourront agir pour obtenir l’identité des auteurs, puisque personne (ou presque) n’est vraiment anonyme sur internet.
Techniquement, la recherche d’une identité numérique se fait en deux temps :
Contraindre l’hébergeur du service (le réseau social, Google, ou autre) à transmettre toutes les informations de connexion relatives au compte à l’origine des faits ;
Enjoindre à l’opérateur de télécommunication concerné de transmettre les informations relatives à l’identité de la personne physique en cause reliées aux informations de connexion.
L’utilisation massive de l’identité numérique ou « Self Sovereign Identity », permettant aux utilisateurs de disposer d’une identité numérique fiable et qu’ils peuvent contrôler, facilitera l’identification des auteurs et endiguera nécessairement le cyberharcèlement.
Comment puis-je réagir ?
Des outils et des professionnels sont là pour vous aider si vous êtes victime de cyberharcèlement.
Signalement en ligne : En cas de cyberharcèlement, il est essentiel d’agir, d’abord en demandant en ligne le retrait des contenus illicites : les principales plateformes disposent d’outils de signalement facilement accessibles. Elles sont soumises à l’obligation légale de supprimer du contenu manifestement illicite dès lors qu’elles en ont connaissance[3].
Dépôt de plainte : Ensuite, vous pouvez déposer plainte dans un commissariat ou auprès du parquet. Les services de police ont également mis en place une plateforme de signalement des contenus illicites sur internet (Pharos) et de signalement des faits de cyberharcèlement. Pour rappel, les services de police ont l’obligation de prendre votre plainte.
Consultation d’un avocat : Il est également recommandé de faire appel à un avocat, qui pourra vous accompagner dans ces démarches et suivre l’avancement de la procédure auprès des autorités judiciaires. L’avocat de la victime a pour mission de l’accompagner dans les procédures légales visant à faire cesser les actes de cyberharcèlement et à punir les auteurs.
Le traitement du cyberharcèlement reste difficile pour les autorités, au vu de la multiplication exponentielle de ce type d’infraction. Néanmoins, il est important de connaître ses droits et d’agir lorsque l’on est victime ou que l’on accompagne une victime, afin de faire comprendre aux auteurs la gravité de leurs actes.
[1] Étude Caisse d’Épargne / Association e-Enfance sur le cyberharcèlement des jeunes – 2021.
[2] Loi du 3 août 2018 n° 2018-703.
[3] Article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et articles 14 et 15 du Digital Service Act (« DSA »)
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