SALADES D'AVOCATES

Depuis une décision du 13 mai 2024, les juridictions administratives seront soumises à la règle du « cachet de la poste fait foi »

Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union

Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?

Les marketplaces, ces plateformes en ligne facilitant la rencontre entre vendeurs et acheteurs, ont transformé le paysage commercial. Les...

Un logiciel est protégé par le droit d’auteur sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et à la condition qu'il soit original

Si vous suivez un peu l’actualité, vous n’avez pas pu passer à côté de l’évènement qui s’est produit jeudi dernier, le 4 avril 2024,...

Le 19 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 28 personnes à des peines allant de quatre à 18 mois de prison, assorties de...

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation a rappelé qu'aucun délai n'est prévu entre l'entretien et la signature d'une rupture conventionnelle.

Au menu de ce jour, la définition et l’encadrement de la notion de « violences conjugales ». Qu’entend-t-on par « violences conjugales »...

Quand et comment changer de barreau

Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?

Le passage à la semaine en quatre jours pour les agents de la fonction publique d'État, mesure plébiscitée depuis de nombreuses années

Cette semaine, une actualité brûlante : le 19 février dernier, la loi n° 2024-120 visant à garantir le respect du droit à l'image des...

Le pluralisme de l'information et le temps d'antenne dans le viseur du Conseil d'État : arrêt du 13 février 2024 (CNEWS)

Robert Badinter : son discours du 17 septembre 1981 devant l’Assemblée nationale pour l’abolition de la peine de mort, ses combats

Vous le savez, la profession d’avocat est une profession un peu « à part ». Comme les médecins, les magistrats, les notaires, les...

Au menu de ce jour, la possibilité de modifier la Constitution et les procédés pour y parvenir. Le Président de la République a promis...

À l’occasion de la Journée Nationale contre le sexisme, un rappel des règles sur la prévention du harcèlement et des agissements sexistes

Ah si tout pouvait se passer comme au Monopoly, si on pouvait régler nos dettes avec des billets en papier ou négocier avec le joueur...

Vendre sur internet suppose de respecter quelques obligations légales, ce qui améliorera votre image de marque, vous donne un avantage...