À quels principes votre avocat est-il tenu de se conformer ?

Vous le savez, la profession d’avocat est une profession un peu « à part ». Comme les médecins, les magistrats, les notaires, les policiers (et j’en passe !), les avocats prêtent serment avant d’exercer.

Ce serment les oblige tout au long de leur carrière.

Alors, loin de nous l’idée de vous faire un résumé des 152 heures de cours de déontologie par lesquelles chaque confrère doit passer avant d’enfiler sa belle robe noire (vous savez comme chez Salades d’Avocates nous avons à cœur de ne pas vous noyer d’informations), mais vous devez quand même avoir un aperçu des principes auxquels votre avocat est tenu. 

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Voici le serment prononcé par tout avocat devant la Cour d’Appel de son lieu d’exercice avant de commencer à exercer. C’est bien beau tout cela mais qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

Pour vous éclairer, rien de mieux qu’un bon vieux Larousse et les commentaires (très) avisés de Salades d’Avocates.

Dignité

📖 Attitude empreinte de réserve, de gravité, inspirée par la noblesse des sentiments ou par le désir de respectabilité ; sentiment que quelqu'un a de sa valeur

Larousse

L’avocat représente le droit à la défense, droit fondamental auquel tout individu a droit. Ce n’est pas une mince affaire me diriez-vous. Effectivement, il faut en être digne !

Le principe de dignité oblige l’avocat à adopter une attitude respectable, conforme aux bonnes mœurs, vis-à-vis de ses confrères, de ses clients et de tout tiers à la profession aussi bien dans son exercice que dans sa vie privée.

Il serait par exemple indigne pour un avocat de se servir de son statut pour en tirer un avantage particulier.  De même qu’il serait indigne de sa fonction le fait pour un avocat d’avoir une attitude provocante ou vulgaire.

Conscience

📖 Représentation mentale claire de l'existence, de la réalité de telle ou telle chose

Larousse

Cette notion de conscience renvoie évidemment à la conscience professionnelle qui impose à l’avocat d’exécuter la mission qui lui est confiée de façon sérieuse et en ayant toujours en tête l’intérêt du client. Jusque-là, rien d’étonnant.

Mais ce principe fait également référence à la conscience personnelle de l’avocat et lui dicte de ne pas accepter une affaire qui serait contraire à ses valeurs ou ses croyances. En effet, dans une telle hypothèse, l’avocat ne serait pas pleinement investi dans la défense de son client ce qui pourrait le desservir.

Indépendance

📖 État de quelqu'un qui n'est tributaire de personne sur le plan matériel, moral, intellectuel

Larousse

C’est peut-être le principe le plus facile à comprendre. Pour être pleinement maître de ses moyens et de son argumentation, et ainsi exercer sa profession le mieux possible l’avocat ne doit dépendre de personne aussi bien moralement que matériellement.

Nos confrères collaborateur salariés se poseront peut-être la question du respect de cette indépendance dans le cas du statut de salarié. En effet, cette indépendance implique l’absence de lien de subordination, lien pourtant à l’origine même du contrat de travail.

C’est notamment pour respecter ce principe que la profession d’avocat est incompatible avec de nombreuses autres comme celle de commerçant (art. 111 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat).

Au nom du principe d’indépendance, le Conseil d’État a d’ailleurs retenu qu’un avocat ne pouvait être son propre avocat (Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-section réunies, 22 mai 2009, n° 301186)

Probité

📖 Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc.

Larousse

On peut rapprocher ce principe de celui de dignité par bien des égards. Toutefois, si la dignité fait référence à une attitude générale sans poser de cadre fixe, la probité fait, elle, référence à un ensemble de règles à ne pas enfreindre.

Manquera par exemple à son obligation de probité l’avocat qui se rendrait coupable de corruption, d’abus de confiance ou encore d’escroquerie.

Humanité

📖 Disposition à la compréhension, à la compassion envers ses semblables, qui porte à aider ceux qui en ont besoin

Larousse

Là encore, le principe est large. Celui-ci fait notamment référence à la relation avocat / client. En vertu de ce principe, l’avocat sera tenu d’adapter ses honoraires à la situation de son client (diminution des honoraires, échéancier de paiement, information sur les mesures d’aide juridictionnelle, etc.)

Ce principe renvoie à l’essence même de la profession d’avocat : défendre tout individu, quel que soit sa condition, son niveau de vie, sa classe sociale.

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Le règlement intérieur national de la profession d’avocat (article 1.3) est venu ajouter que :

[L’avocat] respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

D’autres principes que l’avocat est également tenu de respecter et qui feront l’objet d’un prochain article 😉

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Vous l’aurez donc compris, le comportement de l’avocat doit être à la hauteur de la mission qui lui est confiée : pas questions de raconter des salades 🥬 !