Marie Cadot
Santé/ Identité : La fusion des cartes vitale et d’identité
Parmi le nuage d’informations que nous recevons au quotidien, Gabriel ATTAL, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé, le...
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Nadia Lounici
- 14 avr.
- 1 Min
Libre exercice d'une activité professionnelle et clause de non-concurrence
Précédemment sur notre blog, Thaïs vous avait régalé avec un article sur la levée de la clause de non-concurrence à (re)découvrir ici. Un...
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Thaïs Lambert
- 10 mars
- 1 Min
Prise en charge des femmes subissant une fausse couche : on avance !
Il y a quelques semaines nous vous parlions de l’intégration dans la convention collective Syntec d’un congé exceptionnel pour les femmes...
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Nadia Lounici
- 17 févr.
- 2 Min
La preuve de la durée du travail : précisions jurisprudentielles
À l'appui d'une demande de paiement d'heures supplémentaires, le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis. Quels sont-ils ?
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Thaïs Lambert
- 31 janv.
- 2 Min
Syntec : enfin la création d'un congé exceptionnel pour les femmes qui vivent une fausse couche.
Le 13 décembre 2022, un accord relatif à l'interruption spontanée de grossesse a été adopté par la branche d'activité des bureaux...
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Nadia Lounici
- 18 janv.
- 1 Min
Actualité brûlante : du nouveau sur la démission
Présomption simple de démission en cas d'abandon de poste du salarié introduite par la loi du 21 décembre 2022.
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Thaïs Lambert
- 10 nov. 2022
- 2 Min
Loi pouvoir d’achat : c’est le moment de mettre du beurre dans les épinards
Il y en a pour tout le monde, les vieux, les jeunes, les entre-deux, ceux qui ne sont pas fan des feux de cheminée et ceux qui aiment...
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Thaïs Lambert
- 22 mars 2022
- 2 Min
Bas les masques !
Voilà maintenant plus d'une semaine que nous sommes libérés, délivrés (ne me remerciez pas de vous avoir mis l'air en tête) de...
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Nadia Lounici
- 10 mars 2022
- 3 Min
La « hot potato » du jour : le refus d'agrément de la tête d'un réseau de distribution sélective
Le 16 février 2022, la Cour de cassation rendait trois arrêts s’intéressant au droit de la concurrence et plus particulièrement, au refus...
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Thaïs Lambert
- 21 janv. 2022
- 4 Min
Pacte d'actionnaires, rachat forcé d'actions et clause de non-concurrence : alerte vigilance !
Vous le savez surement déjà, le pacte d'actionnaires a vocation à organiser les relations entre les associés et la société mais également...
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Nadia Lounici
- 8 déc. 2021
- 1 Min
De nouvelles aides pour les entreprises ? Des décrets à arroser !
Trois décrets publiés en novembre 2021 viennent proposer de nouvelles aides aux entreprises victimes des fermetures Covid. À découvrir ici !
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Nadia Lounici
- 3 nov. 2021
- 4 Min
Les “terrasses Covid” : motif de déplafonnement des loyers ?
Le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui nous éclaire un peu plus sur les motifs de...
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Nadia Lounici
- 19 oct. 2021
- 4 Min
Requête devant la CEDH : ne vous trompez pas d'ingrédients
Les conditions de recevabilité d'une requête individuelle devant la CEDH. Illustration avec l'affaire Zambrano c/ France et le passe sanitai
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Thaïs Lambert
- 1 oct. 2021
- 3 Min
Acquisition des congés payés en arrêt maladie : quand les textes disent tout et son contraire.
On n’en a pas fini avec le droit du travail ! Dans un arrêt en date du 15 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a...
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Nadia Lounici
- 23 sept. 2021
- 2 Min
Fin du fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes : où en est-on ?
Le 30 août dernier, Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que le fonds de solidarité mis en...
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Nadia Lounici
- 9 sept. 2021
- 4 Min
Procès des attentats du 13 novembre 2021 : la solidarité « exceptionnelle » des avocats
Procès des attentats du 13 novembre 2015 : un projet de solidarité des avocats des parties civiles avec ceux des accusés.
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Nadia Lounici
- 20 juil. 2021
- 3 Min
Covid-19 et "passe sanitaire" : le Conseil d'État rend son avis sur le projet de loi du Gouvernement
Covid-19 et passe sanitaire : le Conseil d'État rend son avis sur le projet de loi du Gouvernement et on le décrypte pour vous !
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Nadia Lounici
- 14 juil. 2021
- 2 Min
Actualité (pas si) croquante du moment : filmées aux toilettes...
14 juin 2021 : découverte d'une caméra dans les toilettes d'un cabinet d'avocats. Atteinte à la vie privée, règles déontologiques ?
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Thaïs Lambert
- 17 juin 2021
- 2 Min
La liquidation judiciaire simplifiée tu subiras
Le 2 juin 2021, la Cour de cassation est venue rappeler que la décision du juge d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire...
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Nadia Lounici
- 5 avr. 2021
- 2 Min
La chasse aux loyers commerciaux non payés pendant le Covid-19... est ouverte !
Bon c’est le lundi de Pâques mais nous, on travaille quand même pour vous régaler et pas que de chocolats (euh… pas du tout même) ! Pour...
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