Julie Caverne
Dépôt de requêtes devant les juridictions administratives : le cachet de la poste fait foi
Depuis une décision du 13 mai 2024, les juridictions administratives seront soumises à la règle du « cachet de la poste fait foi »
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Nadia Lounici
12 juin7 min de lecture
Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel
Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union
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Thaïs Lambert
12 avr.3 min de lecture
Quand un avocat tombe dans les pommes : une audience qui finit mal...
Si vous suivez un peu l’actualité, vous n’avez pas pu passer à côté de l’évènement qui s’est produit jeudi dernier, le 4 avril 2024,...
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Nadia Lounici
29 mars2 min de lecture
Est-il possible de signer une rupture conventionnelle le même jour que l’entretien préalable ?
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation a rappelé qu'aucun délai n'est prévu entre l'entretien et la signature d'une rupture conventionnelle.
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Olivier Baillet
8 mars4 min de lecture
Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?
Liberté de recourir à l’IVG : après la France, l’Europe ?
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Julie Caverne
4 mars2 min de lecture
La semaine en quatre jours, pour qui, pour quoi ?
Le passage à la semaine en quatre jours pour les agents de la fonction publique d'État, mesure plébiscitée depuis de nombreuses années
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Yuna Lesteven
27 févr.3 min de lecture
Protection des images des enfants : quelles sont les règles ?
Cette semaine, une actualité brûlante : le 19 février dernier, la loi n° 2024-120 visant à garantir le respect du droit à l'image des...
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Nadia Lounici
21 févr.2 min de lecture
CNEWS et le pluralisme de l’information dans le viseur du Conseil d'État
Le pluralisme de l'information et le temps d'antenne dans le viseur du Conseil d'État : arrêt du 13 février 2024 (CNEWS)
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Marie Cadot
15 févr.3 min de lecture
Robert Badinter, un homme aux multiples combats
Robert Badinter : son discours du 17 septembre 1981 devant l’Assemblée nationale pour l’abolition de la peine de mort, ses combats
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Marie Cadot
31 janv.3 min de lecture
La modification de la Constitution
Au menu de ce jour, la possibilité de modifier la Constitution et les procédés pour y parvenir. Le Président de la République a promis...
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Nadia Lounici
3 janv.2 min de lecture
Quels impacts de la loi « Immigration » sur les obligations de formation des employeurs ?
Les préparatifs des fêtes de fin d’année ont dû accaparer une grande partie de votre attention … et de la nôtre ! Aussi et afin que vous...
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Nadia Lounici
13 juin 20232 min de lecture
Remplacés par ChatGPT ? Les avocats n’ont pas dit leur dernier mot !
Un avocat piégé par ChatGPT : l'heure du grand remplacement des avocats par l'intelligence artificielle n'est pas encore arrivée.
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Marie Cadot
5 juin 20232 min de lecture
Santé/ Identité : La fusion des cartes vitale et d’identité
Parmi le nuage d’informations que nous recevons au quotidien, Gabriel ATTAL, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé, le...
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Nadia Lounici
13 avr. 20231 min de lecture
Libre exercice d'une activité professionnelle et clause de non-concurrence
Précédemment sur notre blog, Thaïs vous avait régalé avec un article sur la levée de la clause de non-concurrence à (re)découvrir ici. Un...
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Thaïs Lambert
10 mars 20231 min de lecture
Prise en charge des femmes subissant une fausse couche : on avance !
Il y a quelques semaines nous vous parlions de l’intégration dans la convention collective Syntec d’un congé exceptionnel pour les femmes...
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Nadia Lounici
17 févr. 20232 min de lecture
La preuve de la durée du travail : précisions jurisprudentielles
À l'appui d'une demande de paiement d'heures supplémentaires, le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis. Quels sont-ils ?
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Thaïs Lambert
31 janv. 20232 min de lecture
Syntec : enfin la création d'un congé exceptionnel pour les femmes qui vivent une fausse couche.
Le 13 décembre 2022, un accord relatif à l'interruption spontanée de grossesse a été adopté par la branche d'activité des bureaux...
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Nadia Lounici
18 janv. 20231 min de lecture
Actualité brûlante : du nouveau sur la démission
Présomption simple de démission en cas d'abandon de poste du salarié introduite par la loi du 21 décembre 2022.
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Thaïs Lambert
10 nov. 20222 min de lecture
Loi pouvoir d’achat : c’est le moment de mettre du beurre dans les épinards
Il y en a pour tout le monde, les vieux, les jeunes, les entre-deux, ceux qui ne sont pas fan des feux de cheminée et ceux qui aiment...
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Thaïs Lambert
22 mars 20222 min de lecture
Bas les masques !
Voilà maintenant plus d'une semaine que nous sommes libérés, délivrés (ne me remerciez pas de vous avoir mis l'air en tête) de...
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