CNEWS et le pluralisme de l’information dans le viseur du Conseil d'État

Si la Saint-Valentin a accaparé votre attention, vous êtes sans doute passés à côté que cette actualité craquante, enfin… croquante, du 13 février 2024.

En effet, le 13 février dernier, le Conseil d’État a rendu un arrêt important relatif au respect par les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et les opérateurs de réseaux satellitaires de leurs obligations et notamment, en matière de pluralisme de l’information.

En l’espèce, l’association Reporters sans frontières a reproché à l’Autorité de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’avoir rejeté sa demande tendant à ce qu’elle adresse une mise en demeure à l’éditeur du service de télévision CNEWS.

L’association Reporters sans frontières relevait en effet que ce dernier n’aurait pas respecté, entre autres, les obligations en matière de pluralisme de l’information en n’assurant pas une diversité suffisante des points de vue exprimés à l’antenne « notamment à l’occasion des débats sur les questions prêtant à controverse ».

« Le respect par les éditeurs de service de cette exigence [...] en prenant en compte [...] la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés »

Sur ce point, le Conseil d’État a rappelé que l’Arcom a pour mission de garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes audiovisuels, notamment dans les programmes consacrés à l’information. À ce titre, « il lui appartient […] d’apprécier le respect par les éditeurs de service de cette exigence, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, en prenant en compte, dans l’ensemble de leur programmation, la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés ».

La seule prise en compte [...] du temps d’antenne accordé aux personnalités politiques pour l’appréciation des obligations du service en matière de pluralisme de l’information n’est pas suffisante.

Il a ainsi jugé que la seule prise en compte, par l’Arcom, du temps d’antenne accordé aux personnalités politiques pour l’appréciation des obligations du service en matière de pluralisme de l’information n’est pas suffisante.

Ainsi, il appartient à l’Arcom de prendre en compte, au-delà du temps d’antenne accordé aux personnalités politiques, la diversité des courants de pensée et d’opinion exprimés par les participants de programmes télévisés diffusés par un éditeur de services de communication audiovisuelle.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter l'arrêt juste ici.