Le mardi 30 janvier 2024, lors de sa Déclaration de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le passage à la semaine en quatre jours… Cette mesure était plébiscitée depuis de nombreuses années par les syndicats afin de permettre un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agents de la fonction publique d’État.
Une expérimentation est d’ailleurs déjà en cours depuis le 1er mars 2023 au sein de l’URSSAF de Picardie. Le bilan de ce test est cependant mitigé car sur 200 agents concernés… seuls trois ont accepté de réellement passer à la semaine en quatre jours…
En entendant les annonces du Premier ministre, vous rêviez déjà de ce jour de week-end supplémentaire ?
Malheureusement, dans un premier temps, cette mesure s’appliquera uniquement aux agents de la fonction publique d’État.
En France, les dispositions applicables aux fonctionnaires, différentes de celles des salariés du secteur privé, sont régies par le code général de la fonction publique (CGCT) entré en vigueur le 1er mars 2022[1]. Auparavant, des lois statutaires régissait chaque type de fonction publique.
En effet, on distingue entre fonction publique d’État, fonction publique territoriale, et fonction publique hospitalière. Ces trois groupes disposent d’un socle législatif commun mais conservent certaines particularités.
Le 30 janvier 2024, le Premier ministre a donc invité ses ministres à lancer une expérimentation au sein de leurs administrations centrales et déconcentrées.
En effet, au sein de la fonction publique d’État, certains services sont déconcentrés, c’est-à -dire qu’ils sont le relais local des services d’État et restent soumis à son pouvoir hiérarchique. À ne pas confondre avec les services décentralisés qui, eux, disposent d’autonomie et de moyens propres.
Si vous êtes fonctionnaire au sein de la fonction publique d’État, vous devez déjà vous frotter les mains à l’idée de ce jour de repos hebdomadaire supplémentaire offert ! Offert ? Vraiment ?
Non ! Ici le Gouvernement ne propose pas une semaine DE quatre jours, mais une semaine EN quatre jours. C’est-à -dire que les agents effectueront le même nombre d’heures, mais sur quatre jours au lieu de cinq. Il s’agit donc d’une compression et non d’une réduction du temps de travail.
À titre d’exemple, un agent qui effectuait 36 heures par semaine, sur un rythme de sept heures et 20 minutes par jour sur 5 jours, effectuera toujours 36 heures de travail sur quatre jours, à raison de 9 heures par jour.
Mais gageons qu’en cas de succès, cette expérimentation s’étendra à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
Allez, courage ! D’ici quelques années, cette mesure pourrait se généraliser et vous pourriez, vous aussi, adopter la semaine EN quatre jours !
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[1] Codifié par la loi n°2021-1574 du 24 novembre 2021, prise en vertu d'une habilitation octroyée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
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