SALADES D'AVOCATES

Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation a rappelé qu'aucun délai n'est prévu entre l'entretien et la signature d'une rupture conventionnelle.

Au menu de ce jour, la définition et l’encadrement de la notion de « violences conjugales ». Qu’entend-t-on par « violences conjugales »...

Quand et comment changer de barreau

Le passage à la semaine en quatre jours pour les agents de la fonction publique d'État, mesure plébiscitée depuis de nombreuses années

Robert Badinter : son discours du 17 septembre 1981 devant l’Assemblée nationale pour l’abolition de la peine de mort, ses combats

Les préparatifs des fêtes de fin d’année ont dû accaparer une grande partie de votre attention … et de la nôtre ! Aussi et afin que vous...

Il n'est jamais facile d’être licencié. Malgré l’impact émotionnel qui peut être ressenti, il est important de garder en tête les droits...

Dans le monde trépidant des entreprises, l'IA générative est devenue la nouvelle baguette magique - ou, pour être plus précis, le nouveau...

Toujours dans notre série d'articles sur les types de sociétés, on s'attarde cette semaine sur la société à responsabilité limitée (SARL)...

Un avocat piégé par ChatGPT : l'heure du grand remplacement des avocats par l'intelligence artificielle n'est pas encore arrivée.

Comment présenter sa démission ? Quand la présenter et sous quel format ? Êtes-vous tenus de respecter un préavis ? etc.

Présomption simple de démission en cas d'abandon de poste du salarié introduite par la loi du 21 décembre 2022.

Tous les entrepreneurs individuels doivent faire précéder ou faire suivre leur dénomination des mots "EI" ou "entrepreneur individuel".

Le 16 février 2022, la Cour de cassation rendait trois arrêts s’intéressant au droit de la concurrence et plus particulièrement, au refus...

Les règles de communication de l'avocat au public. Qu'est-il autorisé ? Qu'est-il interdit ? Nous faisons le point.

Trois décrets publiés en novembre 2021 viennent proposer de nouvelles aides aux entreprises victimes des fermetures Covid. À découvrir ici !

C'est l'une des premières questions qui se pose lorsque l'on souhaite créer une société : quelle forme sociale correspond le mieux à mon...

Le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui nous éclaire un peu plus sur les motifs de...

La révocation d’un dirigeant peut s’avérer nécessaire à la bonne marche d’une société. Toutefois, évincer un dirigeant de ses fonctions...