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Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel
Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union
Nadia Lounici
13 juin 20247 min de lecture
23 vues
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Est-il possible de signer une rupture conventionnelle le même jour que l’entretien préalable ?
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation a rappelé qu'aucun délai n'est prévu entre l'entretien et la signature d'une rupture conventionnelle.
Nadia Lounici
29 mars 20242 min de lecture
21 vues
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L’encadrement des violences conjugales
Au menu de ce jour, la définition et l’encadrement de la notion de « violences conjugales ». Qu’entend-t-on par « violences conjugales »...
Marie Cadot
18 mars 20243 min de lecture
54 vues
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Avocats : quand et comment changer de barreau ?
Quand et comment changer de barreau
Thaïs Lambert
14 mars 20242 min de lecture
915 vues
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La semaine en quatre jours, pour qui, pour quoi ?
Le passage à la semaine en quatre jours pour les agents de la fonction publique d'État, mesure plébiscitée depuis de nombreuses années
Julie Caverne
4 mars 20242 min de lecture
36 vues
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Robert Badinter, un homme aux multiples combats
Robert Badinter : son discours du 17 septembre 1981 devant l’Assemblée nationale pour l’abolition de la peine de mort, ses combats
Marie Cadot
15 févr. 20243 min de lecture
39 vues
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Quels impacts de la loi « Immigration » sur les obligations de formation des employeurs ?
Les préparatifs des fêtes de fin d’année ont dû accaparer une grande partie de votre attention … et de la nôtre ! Aussi et afin que vous...
Nadia Lounici
3 janv. 20242 min de lecture
186 vues
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Salariat et licenciement : quels droits pour le salarié ?
Il n'est jamais facile d’être licencié. Malgré l’impact émotionnel qui peut être ressenti, il est important de garder en tête les droits...
Marie Cadot
22 déc. 20233 min de lecture
43 vues
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IA Générative : la bonne recette pour limiter les risques juridiques
Dans le monde trépidant des entreprises, l'IA générative est devenue la nouvelle baguette magique - ou, pour être plus précis, le nouveau...
Yuna Lesteven
15 déc. 20232 min de lecture
82 vues
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SARL / EURL : pour qui ? pour quoi ? comment ?
Toujours dans notre série d'articles sur les types de sociétés, on s'attarde cette semaine sur la société à responsabilité limitée (SARL)...
Thaïs Lambert
28 juin 20233 min de lecture
47 vues
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Remplacés par ChatGPT ? Les avocats n’ont pas dit leur dernier mot !
Un avocat piégé par ChatGPT : l'heure du grand remplacement des avocats par l'intelligence artificielle n'est pas encore arrivée.
Nadia Lounici
14 juin 20232 min de lecture
106 vues
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Démissionner ? Les ingrédients à connaître
Comment présenter sa démission ? Quand la présenter et sous quel format ? Êtes-vous tenus de respecter un préavis ? etc.
Nadia Lounici
30 mai 20233 min de lecture
53 vues
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Actualité brûlante : du nouveau sur la démission
Présomption simple de démission en cas d'abandon de poste du salarié introduite par la loi du 21 décembre 2022.
Nadia Lounici
18 janv. 20231 min de lecture
57 vues
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Les avocats se dotent d'un « surnom » : l' « EI »
Tous les entrepreneurs individuels doivent faire précéder ou faire suivre leur dénomination des mots "EI" ou "entrepreneur individuel".
Nadia Lounici
3 nov. 20221 min de lecture
138 vues
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La « hot potato » du jour : le refus d'agrément de la tête d'un réseau de distribution sélective
Le 16 février 2022, la Cour de cassation rendait trois arrêts s’intéressant au droit de la concurrence et plus particulièrement, au refus...
Nadia Lounici
10 mars 20223 min de lecture
80 vues
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Maîtriser les ingrédients de la communication de l’avocat au public
Les règles de communication de l'avocat au public. Qu'est-il autorisé ? Qu'est-il interdit ? Nous faisons le point.
Nadia Lounici
14 févr. 20223 min de lecture
103 vues
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De nouvelles aides pour les entreprises ? Des décrets à arroser !
Trois décrets publiés en novembre 2021 viennent proposer de nouvelles aides aux entreprises victimes des fermetures Covid. À découvrir ici !
Nadia Lounici
8 déc. 20211 min de lecture
58 vues
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Au menu des sociétés, quelle forme choisir ?
C'est l'une des premières questions qui se pose lorsque l'on souhaite créer une société : quelle forme sociale correspond le mieux à mon...
Thaïs Lambert
17 nov. 20211 min de lecture
176 vues
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Les “terrasses Covid” : motif de déplafonnement des loyers ?
Le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui nous éclaire un peu plus sur les motifs de...
Nadia Lounici
3 nov. 20214 min de lecture
49 vues
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La révocation des dirigeants dans une SAS et dans une SARL
La révocation d’un dirigeant peut s’avérer nécessaire à la bonne marche d’une société. Toutefois, évincer un dirigeant de ses fonctions...
Thaïs Lambert
28 oct. 20214 min de lecture
753 vues
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