Ah si tout pouvait se passer comme au Monopoly, si on pouvait régler nos dettes avec des billets en papier ou négocier avec le joueur d'en face pour avoir un crédit ou encore donner un grand coup dans le plateau de jeu pour que tout soit effacé !
Malheureusement, la vie, ce n'est pas comme au Monopoly (car sinon vous seriez en train de vous occuper de vos deux hôtels rue de la Paix et pas en train de nous lire sur Salades d'Avocates), et dans la vraie vie, quand quelqu'un ne nous paye pas, vous pouvez l'y contraindre à condition d'avoir les bonnes cartes en main, et devinez quoi ? Nous sommes (encore une fois) là pour vous aider !
1️⃣ S'assurer que la dette soit bien fondée
La première chose à faire est de s'assurer que vous êtes bien fondé à réclamer la somme à votre débiteur.
En effet, avant toute chose vous devez collecter les pièces prouvant de façon certaine que cette somme vous est due. Il peut par exemple s'agir d'une facture assortie d'un bon de livraison, de CGV signées par votre débiteur ou d'un contrat.
Sans ces éléments, vous ne pourrez faire valoir votre dette auprès de votre débiteur et/ou en justice.
2️⃣ Mettre en demeure
Une fois les éléments rassemblés, vous allez pouvoir mettre en demeure votre débiteur d'avoir à vous régler la somme qui vous est due. Pour cela, vous avez deux options :
lui écrire un courrier vous-même : dans ce cas, vous devrez relater avec précision les faits qui ont amené à la situation dans laquelle vous vous trouvez et y annexer les pièces sur lesquelles se fonde votre demande.
appeler votre avocat chéri (oui oui, j'insiste) qui se chargera de rédiger une mise en demeure aux petits oignons vous permettant alors de ne pas perdre votre temps avec de la paperasse et de lui laisser le soin de faire son travail, car après tout, chacun son boulot !
Une fois cette mise en demeure envoyée par courrier recommandé pour s'assurer de sa date de réception il faut patienter, patienter, patienter...
C'est bon là, vous avez assez patienté ! Le délai est passé et deux scénarios se dessinent alors :
Scénario 1 : votre débiteur a pris peur, il vous paye, c'est super, la partie est terminée !
Scénario 2 : ce petit malin n'en a que faire et ne vous répond pas ou bien conteste les faits énoncés dans votre courrier. Si les contestations sont sérieuses : direction le contentieux (étape 5️⃣). Si les contestations ne sont pas sérieuses : rendez-vous en étape 3️⃣ !
3️⃣ Injonction de payer
C'est là que la justice s'en mêle. Votre débiteur campe dans ses positions ? Il ne veut pas vous régler ? Hé bien allons-y, on envoie l'artillerie lourde ! Enfin façon de parler hein, on se calme, on pose ce rouleau à pâtisserie et on écoute.
Cette étape, c'est celle de l'injonction de payer. Et pour cela rien de plus simple, il vous suffit de remplir un formulaire Cerfa très simple (si, si on vous promet, celui-ci est simple) que vous trouverez sur le site du Service Public.
Une fois rempli, vous devrez faire parvenir ce formulaire ainsi que les pièces justifiant de votre créance au greffe de la juridiction compétente.
Et c'est là que vous vous dites : "C'est quoi un greffe ?" et "Quelle juridiction est compétente ?" et là nous vous répondons : "t'occupes Micheline, appelle ton avocat chéri !" et sur ce coup-là on a raison !
Une fois que votre injonction de payer s'est faufilée dans le labyrinthe de notre justice jusqu'à la personne intéressée, celle-ci peut y apporter deux réponses :
votre requête n'est pas justifiée, elle n'y donnera donc pas suite (c'est un retour à la case départ : "Allo Maître ? j'ai un problème...") ;
votre requête est fondée et elle rend donc une ordonnance qui ordonne (comme son nom l'indique) à votre débiteur de vous payer et on passe à l'étape 4️⃣.
4️⃣ Exécution de l'ordonnance
C'est bon vous avez un titre exécutoire : une ordonnance qui contraint votre débiteur à vous régler la somme due !
Une fois ce titre en main, encore faut-il le faire parvenir à votre débiteur. Oui parce que lui, il n'est pas encore au courant que dans votre coin vous avez déjà remué ciel et terre pour obtenir gain de cause !
Et pour cela pas question de mettre l'ordonnance dans une enveloppe, d'y coller un joli timbre Mickey, et hop dans la boite jaune. Non ! La signification doit se faire par voie d'huissier.
L'huissier ira toquer chez votre débiteur pour lui remettre cette ordonnance et votre débiteur aura alors 1 mois pour la contester.
S'il émet des contestations, rendez-vous en étape 5️⃣ !
S'il n'en émet aucune dans le délai d'un mois, vous aurez alors la possibilité de faire exécuter cette ordonnance en demandant par exemple à un huissier de pratiquer une saisie sur le compte bancaire de votre débiteur.
Et là vous allez nous dire "mais si notre débiteur n'a plus de sous sur son compte ?". Hé oui, c'est là qu'est notre limite, autant on peut vous aider dans toutes ces démarches, autant on ne peut faire apparaitre des billets de banque sur le compte de votre débiteur. Dans cette hypothèse il vous restera notamment la possibilité de faire ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou de faillite personnelle à l'égard de votre débiteur. Mais ça, c'est une autre histoire dont on vous parlera plus tard.
5️⃣ Contentieux / négociation
Soyons honnêtes, si on en est là c'est que vous avez déjà abattu pas mal de cartes et que malgré cela, votre débiteur conteste vous devoir quelque chose. Mais tout n'est pas perdu !
Si votre débiteur s'oppose à l'ordonnance que vous avez obtenue dans le délai d'un mois suite à sa signification, vous serez tout deux convoqués par le tribunal. Au-dessus d'une créance de 10 000 €, vous devrez vous faire représenter par votre avocat. En dessous vous pouvez y aller sans mais, encore une fois, - on se répète - à chacun son métier ! Le juge prendra alors soin d'entendre les arguments de chacun et rendra sa décision en conséquence.
Si l'idée de passer devant un juge vous terrifie ou que vous voulez vous éviter les coûts qu'engendre une telle procédure, vous pouvez tenter la voie amiable. Comme le dit l'adage "un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès". Face à un débiteur réceptif, vous avez tout intérêt à négocier et ainsi vous éviter les coûts d'une procédure. Là encore votre avocat sera votre meilleur atout. Aguerri à l'exercice, il pourra faire valoir vos droits lors d'une négociation.
🥑 Et voilà, c'est la fin de la recette, on espère que celle-ci a été savoureuse ! S'il vous manque un ingrédient n'hésitez pas à nous contacter 😉