Mais oui, des cookies ! Aujourd’hui on ne s’attaque pas à la recette de ces délicieux petits gâteaux aux pépites de chocolat, mais aux traceurs, indispensables au fonctionnement des sites internet, et dont la recette se compose abondamment de « j’accepte » et « je refuse ».
Mais qu’est-ce que les « cookies » ? et à quoi servent-ils ?
Les cookies font partie des technologies nécessaires au fonctionnement d’un site internet. Lorsqu’il ouvre une page internet, l’utilisateur active, sans en avoir forcément conscience, tout un écosystème qui fonctionne notamment grâce au dépôt de cookies sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.).
Plus précisément, un cookie est « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web) »[1].
Ces fichiers sont capables de conserver des informations relatives aux interactions d’un internaute avec les différentes pages d’un site internet et ainsi de suivre le comportement de l’internaute sur le site internet.
Les cookies ont de multiples usages : enregistrement d’un panier d’achats, suivi des actions de l’utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, paramétrage du site internet, sécurité, etc.
On distingue les cookies « strictement techniques » qui sont exclusivement installés pour faciliter la communication électronique ou absolument nécessaires à la fourniture du service sur internet (authentification, panier d’achats, sécurité) des cookies « non techniques » qui vont permettre de proposer des publicités ciblées, de mesurer l’audience du site internet ou de partager du contenu directement sur les réseaux sociaux.
👩🏻🍳 Recette de la conformité :
L’utilisation des cookies est encadrée par deux règlementations : la directive « e-Privacy » 2002/58/CE et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679/CE (« RGPD »).
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié la recette à suivre pour assurer la conformité d’un site internet : des lignes directrices[2] et une recommandation définitive[3] prises par délibérations en date du 17 septembre 2020, applicables depuis le 1er avril 2021 (non, il ne s’agit pas d’une blague).
Voici les ingrédients principaux :
🍪Information des utilisateurs : bandeau cookies et mention dans la politique de confidentialité :
Identité du responsable de traitement ;
Finalité du dépôt des cookies ;
Manière d’accepter ou de refuser les cookies ;
Conséquences en cas de refus ou d’acceptation ;
Existence du droit de retirer son consentement ;
Liste des tiers pouvant déposer des cookies via le site internet.
🍪 Recueil du consentement des utilisateurs pour les cookies non strictement nécessaires
Libre : des boutons « j’accepte » et « je refuse », au même niveau et avec le même design ;
Spécifique : dans un bandeau cookies spécifique (par exemple, on ne peut pas accepter les cookies avec les conditions générales d’utilisation) ;
Éclaire : information préalable ;
Univoque : action positive : bouton ou case à cocher.
Attention, il ne faut jamais déposer un cookie non strictement technique AVANT que l’utilisateur n’ait consenti ou après qu’il ait refusé.
🍪 Possibilité de retirer le consentement à tout moment ;
🍪Limiter la durée de conservation des cookies à ce qui est strictement nécessaire en fonction de sa finalité (la CNIL ne donne pas d’indication claire, pour cet ingrédient, c’est à chacun de déterminer ce dont il a besoin).
Les étapes de la recette :
Auditer ses sites internet et applications (avec l’outil cookiesVi2, développé par la CNIL) ;
Mettre à jour l’information fournie aux utilisateurs et les modalités de consentement ;
Mettre en place un processus permettant de conserver la preuve du recueil du consentement des utilisateurs.
[1]Publication CNIL, « Cookie ». [2] Délibération n° 2020-091 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »). [3] Délibération n° 2020-092 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».