Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?

À titre liminaire, il convient de rappeler qu’une situation de harcèlement est extrêmement douloureuse, tant pour l’agent qui la subit que pour son entourage. Aussi, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de santé : signalez cette situation à votre médecin traitant, et n’hésitez pas à consulter un psychologue.

Si à la lecture de cet article, vous vous reconnaissez dans une ou plusieurs de ces situations, allez consulter un avocat exerçant en droit de la fonction publique au plus vite : il saura vous conseiller et vous aider à rassembler des éléments de preuve. Il vous indiquera également quelles sont vos options procédurales.

Au 1er mars 2022 est entrée en vigueur la nouvelle numérotation de l'article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 à l'article L.133-2 du code général de la fonction publique qui définit la notion de harcèlement moral au sein de la fonction publique.

L'article précité dispose que :

Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Dès lors, il appartient à l'agent concerné d'apporter des éléments suffisamment sérieux pour caractériser une présomption de harcèlement, qui constitueront un faisceau d'indices de nature à établir la réalité du harcèlement.

Peuvent constituer un comportement harcelant :

• des propos humiliants ou dégradants à l'encontre d'un agent ;

• des critiques incessantes ;

• des pressions psychologiques ;

• des ordres contradictoires ;

• un changement d'affectation non justifié ;

• une dégradation des conditions de travail ;

• une surcharge de travail ;

• ou au contraire "une mise au placard" de l'agent.

Comment prouver un comportement harcelant ?

Tout d'abord, il est conseillé à l'agent qui souhaite dénoncer de tels comportements de rassembler au préalable tous les éléments nécessaires à l'établissement de ces faits. Il peut notamment produire des mails, des sms, des témoignages de collègues, ex-collègues ou même de tiers témoins de ces agissements, des certificats médicaux, et tenir un agenda de ces comportements en indiquant précisément la date et le lieu.

Notons deux difficultés.

Premièrement, les harceleurs ne laissent en général pas ou peu de preuves : ils sont agressifs ou dégradant verbalement : il est alors conseillé de tenir un journal des propos tenus, puis de poser par écrit les propos tenus, par exemple dans un courriel adressé à un collègue de confiance, à un supérieur ou même à la personne harcelante.

Deuxièmement, il est particulièrement difficile pour un agent en poste de témoigner pour soutenir un collègue en raison de la peur d'éventuelles représailles et ce, malgré la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article L.133-3 du code général de la fonction publique. Aussi, beaucoup d’agents renoncent à soutenir un collègue en difficulté, ce qui ne fait qu’accroitre le sentiment d’isolement de ce dernier.

Quels recours pour l’agent ?

Pour commencer, les agents disposent d’un allié de taille : les syndicats, qui peuvent soutenir moralement et psychologiquement l’agent victime. Il peut également se rapprocher de la médecine du travail afin de solliciter un avis médical.

Par suite, l’agent peut :

• se rapprocher de sa hiérarchie si cette dernière n'est pas impliquée dans les faits potentiellement constitutifs de harcèlement moral ;

• saisir la Direction des Ressources Humaines ;

• formuler une demande de protection fonctionnelle.

En l'absence de réponse satisfaisante, l'agent peut saisir le Tribunal administratif d'un référé-liberté afin de faire cesser immédiatement les atteintes portées à sa personne, puis d’un recours au fond.

En parallèle, il sera également possible pour l'agent d'engager la responsabilité de l'auteur présumé des faits sur un plan pénal.

Enfin, pour le cas où le harcèlement est reconnu, l’agent est en droit d’obtenir une indemnisation de son préjudice, qui variera en fonction de la gravité des faits.