top of page
  • Photo du rédacteurYuna Lesteven

IA Générative : la bonne recette pour limiter les risques juridiques

Dans le monde trépidant des entreprises, l'IA générative est devenue la nouvelle baguette magique - ou, pour être plus précis, le nouveau couteau suisse multifonction.


Mais attention à ne pas oublier la conformité juridique. C'est un peu comme cuisiner dans la cuisine de quelqu'un d'autre : vous devez savoir où sont les épices, sinon votre plat pourrait devenir un désastre - ou pire, illégal.


Les Chatbots (ou « agents conversationnels »), comme ChatGPT, CLAUDE, et leurs cousins éloignés, sont des prodiges de la technologie, capables de générer du texte, des images, et même de la musique ! Mais avec de grands pouvoirs viennent de grandes responsabilités (et un grand besoin de conformité juridique).


En effet, la capacité à générer du contenu de manière autonome soulève des questions juridiques importantes, et l’utilisation de ces outils par les entreprises est susceptible d’engager leur responsabilité civile ou pénale.


L’utilisation de l’IA générative ne fait pas encore l’objet d’une réglementation spéciale même si cela ne saurait tarder : le futur règlement sur l’IA[1] (« AI-Act ») est en phase de discussion au Conseil européen.  


Plusieurs réglementations générales s’appliquent déjà cependant : le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), dès lors que des données à caractère personnel sont utilisées, ou encore les lois relatives à la propriété intellectuelle.


De surcroît, les actions des autorités de contrôle et des législateurs en France et en Europe montrent une prise de conscience et une volonté forte d’encadrer cette technologie émergente.


L'utilisation de l'IA générative dans un cadre professionnel peut ainsi sembler risquée. Certaines entreprises ont d’ailleurs pris le parti d’en interdire totalement l’utilisation. Néanmoins, ce qui est rassurant aujourd’hui ne semble pas être une stratégie payante à long terme.


En effet, cette utilisation va devenir incontournable, mais suppose de respecter la mise en place de garde-fous suffisants et d’utiliser les outils pertinents.


🍽️ Quelques ingrédients essentiels pour s’assurer de la conformité d’un projet :


  • Vérifier la conformité RGPD en réalisant une analyse d’impact (les outils de la CNIL peuvent être une aide précieuse) ;

  • Analyser les conditions contractuelles des fournisseurs de LLM[2] (réutilisation des données, garantie de conformité, etc.) ;

  • Configurer l'outil en fonction de la classification des données et garantir la sécurité des données traitées ;

  • Sensibiliser les collaborateurs aux risques et aux bonnes pratiques liées à l’utilisation de ces technologies ;

  • Mettre à jour sa documentation juridique (conditions générales d’utilisation, politiques de confidentialité, DPA, etc.) pour prendre en compte ce nouvel outil.

L'intégration de l'IA générative dans les activités professionnelles représente une avancée majeure, mais doit être abordée avec prudence. La conformité juridique n'est pas seulement une obligation, mais une nécessité pour garantir une utilisation responsable et sécurisée de ces technologies innovantes.


Alors, faites appel à un bon avocat (pas celui que vous mangez), et plongez dans l'avenir numérique en toute sécurité !


[1] Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union.

[2] ⁠« large language models » à la base de toute IA générative.

Posts récents

Voir tout
bottom of page