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Congés payés et arrêt maladie ou accident non professionnel : les règles d'acquisition et de report et leur conformité au droit de l'Union
Nadia Lounici
13 juin 20247 min de lecture


Que faire face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?
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Julie Caverne
5 juin 20243 min de lecture
Makertplace : quelles obligations ? comment sécuriser son activité ?
Les marketplaces, ces plateformes en ligne facilitant la rencontre entre vendeurs et acheteurs, ont transformé le paysage commercial. Les...
Yuna Lesteven
27 mai 20245 min de lecture


Comment protéger efficacement un logiciel ?
Un logiciel est protégé par le droit d’auteur sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire et à la condition qu'il soit original
Yuna Lesteven
25 avr. 20242 min de lecture
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Le 19 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 28 personnes à des peines allant de quatre à 18 mois de prison, assorties de...
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4 avr. 20243 min de lecture
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18 mars 20243 min de lecture


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Olivier Baillet
8 mars 20244 min de lecture
Prévention du harcèlement et des agissements sexistes : quelques rappels
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Nadia Lounici
25 janv. 20243 min de lecture
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Thaïs Lambert
17 janv. 20245 min de lecture
Conformité d'un site de e-commerce : pourquoi est-ce essentiel et quelles sont les règles ?
Vendre sur internet suppose de respecter quelques obligations légales, ce qui améliorera votre image de marque, vous donne un avantage...
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10 janv. 20243 min de lecture