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  • Photo du rédacteurNadia Lounici

Actualité brûlante : du nouveau sur la démission

La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (L. no 2022-1598, 21 déc. 2022, JO 22 déc.) a introduit une présomption simple de démission en cas d'abandon de poste du salarié.


Un nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail dispose que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.


Quid du délai sus-évoqué ? Il ne pourra être inférieur à un minimum qui sera fixé par décret en Conseil d'État.


On revient donc bientôt vers vous pour vous permettre de croquer l'une de nos actualités !

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