Le 30 août dernier, Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que le fonds de solidarité mis en place par le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 serait remplacé, à compter du 1er octobre 2021 par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.
Cette mesure a été concrétisée, en partie (nous vous expliquerons la suite de la recette plus tard), par le Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021.
Nous croisons déjà vos regards effrayés par la suppression de ce dessert plus que nécessaire pour les entreprises … !
En effet, vous n’êtes, dans ce cas, pas sans savoir que le dispositif de prise en charge des coûts fixes est actuellement réservé à certaines entreprises créées avant le 1er janvier 2019 justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021 qui :
réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou douze millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
ou qui, interviennent dans des secteurs fortement affectés par la crise sanitaire (hôtellerie et les restaurants de montagne, salles de sport, salles de loisirs intérieures, zoos et jardins botaniques, établissements thermaux, parcs d’attraction, discothèques).
Mais ne vous inquiétez pas, il va prochainement être étendu à toutes les entreprises y compris celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires.
Malheureusement, le décret étendant le dispositif des coûts fixes à toutes les entreprises n’est pas encore paru : raison pour laquelle nous vous expliquions plus haut que les annonces du ministre de l'Économie n'étaient pas encore entièrement concrétisée...
Nous vous le promettons, nous vous en informerons dès publication !
Retenez pour le moment qu'à compter du 1er octobre 2021, vous ne pourrez plus bénéficier du fonds de solidarité mais que vous pourrez a priori bénéficier du dispositif de prise en charge des coûts fixes.