Droit du travail
En cas de cession, fusion ou reprise d’activité, le contrat peut se poursuivre avec le nouvel employeur sans nouveau contrat. Découvrez quand il s’impose, ce qui…
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Découvrez les 3 étapes du calendrier légal de la rupture conventionnelle : entretiens, rétractation de 15 jours, puis homologation DREETS (15 jours ouvrables).
Droit du travail
Un employeur peut refuser une rupture conventionnelle sans plafond, mais le refus peut être contesté s’il cache discrimination ou abus. Découvrez les motifs légitimes, la procédure…
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Même sans trésorerie, la liquidation judiciaire n’efface pas vos droits. Découvrez quand l’AGS paie votre indemnité de licenciement, les conditions, le calcul et les recours.
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Décryptage de l’entretien préalable au licenciement : convocation écrite, délai légal, droit d’assistance et rôle de l’employeur. Préparez votre défense, factuellement, et sécurisez vos preuves après…
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Motif réel, convocation, entretien préalable puis lettre : suivez la procédure de licenciement pour sécuriser la rupture. Délais, reclassement, droits du salarié et erreurs à éviter.
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La prise d’acte rompt immédiatement le contrat, mais ses effets dépendent du juge. Manquements graves et preuves solides peuvent mener à un licenciement ou à une…
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Une rupture conventionnelle en CDI met fin au contrat d’un commun accord. Vérifiez les délais, l’homologation, l’indemnité minimale et les documents remis pour sécuriser votre départ.
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La résiliation judiciaire permet au salarié de demander aux prud’hommes la rupture aux torts de l’employeur. Salaires impayés, harcèlement ou mise à l’écart : conditions, preuves,…
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Accord entre employeur et salarié ne suffit pas : pour un salarié protégé, l’inspection du travail doit autoriser la rupture. L’enjeu : prouver que le mandat…