Droit du travail
Mandat social et emploi salarié peuvent coexister, mais uniquement si les missions sont distinctes, la rémunération séparée et la subordination réelle. Sinon, risque de requalification et…
Droit du travail
Le CDI de droit privé encadre une relation durable sans date de fin. Découvrez quoi mettre à l’écrit, quelles clauses sont utiles (confidentialité, mobilité) et les…
Droit du travail
Fiche de paie reçue sans contrat signé : est-ce légal et que prouve réellement ce document ? Contrat oral, CDD écrit obligatoire, temps partiel et preuves…
Droit du travail
Un avenant CDI peut être temporaire ou modifier durablement le contrat. Date de fin, clauses changées, retour aux conditions initiales : les points clés à vérifier…
Droit du travail
En cas de cession, fusion ou reprise d’activité, le contrat peut se poursuivre avec le nouvel employeur sans nouveau contrat. Découvrez quand il s’impose, ce qui…
Droit du travail
Découvrez les 3 étapes du calendrier légal de la rupture conventionnelle : entretiens, rétractation de 15 jours, puis homologation DREETS (15 jours ouvrables).
Droit du travail
Un employeur peut refuser une rupture conventionnelle sans plafond, mais le refus peut être contesté s’il cache discrimination ou abus. Découvrez les motifs légitimes, la procédure…
Droit du travail
Même sans trésorerie, la liquidation judiciaire n’efface pas vos droits. Découvrez quand l’AGS paie votre indemnité de licenciement, les conditions, le calcul et les recours.
Droit du travail
Décryptage de l’entretien préalable au licenciement : convocation écrite, délai légal, droit d’assistance et rôle de l’employeur. Préparez votre défense, factuellement, et sécurisez vos preuves après…
Droit du travail
Motif réel, convocation, entretien préalable puis lettre : suivez la procédure de licenciement pour sécuriser la rupture. Délais, reclassement, droits du salarié et erreurs à éviter.