Droit des affaires & sociétés
Un contrat rentable peut fragiliser l’entreprise si les paiements tardent ou sont contestés. Évaluez le risque, fixez des règles claires, suivez l’exécution comme un tableau de…
Droit des affaires & sociétés
Le droit de l’entreprise relie contrats, conformité et stratégie. Explorez 4 métiers—compliance, legal ops, juriste NTIC/data-privacy et corporate M&A—avec missions, parcours et débouchés.
Droit des affaires & sociétés
L’indexation d’un bail commercial dépend d’une clause, d’indices (ILC/ILAT) et d’une formule précise. Voici la méthode pour recalculer le loyer et éviter les erreurs qui mènent…
Droit des affaires & sociétés
Bail professionnel ou bail commercial : quelle durée choisir ? Comparez départ, préavis, renouvellement, révision du loyer, charges et cession pour sécuriser votre implantation.
Droit des affaires & sociétés
Le dépôt de garantie en bail commercial protège le bailleur. Montant, intérêts, TVA, retenues justifiées et délai de restitution : l’essentiel pour éviter les litiges.
Droit des affaires & sociétés
Somme versée à l’entrée dans les lieux, le pas-de-porte soulève des enjeux fiscaux majeurs. Qualification en supplément de loyer ou indemnité compensatrice, TVA, droits d’enregistrement et…
Droit des affaires & sociétés
Le déplafonnement du loyer commercial peut dépasser le plafond au renouvellement, mais seulement sur des motifs légaux prouvés. Le nouveau loyer se fixe sur la valeur…
Droit des affaires & sociétés
Un bail commercial n’est pas toujours taxable. Tout dépend du local (nu ou équipé), d’une option expresse et de la clause du bail. Voici quand facturer…
Droit des affaires & sociétés
En bail commercial, l’article 606 répartit les coûts : grosses réparations (structure, clos et couvert) au bailleur, entretien au locataire. Toiture, façade, ascenseur et mise aux…
Droit des affaires & sociétés
La loi Pinel encadre le bail commercial : bail de 9 ans, résiliation triennale, indexation ILC/ILAT, déplafonnement lissé, transparence charges-travaux et droit de préférence en cas…