Droit des affaires & sociétés
Entre SARL et SAS, la protection des associés est similaire, mais la gouvernance, le régime social du dirigeant et la cession changent la donne. Voici les…
Droit des affaires & sociétés
Démystifiez la “société au nom propre” : en réalité une entreprise individuelle. Micro-entreprise, fiscalité, cotisations, protection du patrimoine et critères pour choisir EI vs EURL/SASU.
Droit des affaires & sociétés
Affaire personnelle en nom propre : EI, micro-entreprise ou EIRL ? Démarches, TVA, fiscalité et responsabilité patrimoniale pour choisir le bon cadre.
Droit des affaires & sociétés
Registre unique du personnel, documents CSE, registre des dangers graves et prévention : quels registres obligatoires tenir selon votre effectif et votre activité, et comment éviter…
Droit des affaires & sociétés
Avant la signature et l’immatriculation, les statuts fixent le cadre juridique de la société. Découvrez les mentions indispensables, les clauses à prévoir (agrément, gouvernance) et les…
Droit des affaires & sociétés
EURL (1 associé) ou SARL (2 à 100) : la différence se joue sur la fiscalité, le régime social du gérant, la gouvernance et la cession…
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Objet, livrables, prix, délais, confidentialité et propriété intellectuelle : découvrez les clauses essentielles pour sécuriser un contrat de prestation de services et éviter la requalification.
Droit des affaires & sociétés
La révision triennale ajuste le loyer à la valeur locative : quand la demander, comment notifier, et quels recours en cas de désaccord sur le montant…
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Le droit des affaires encadre la vie de l’entreprise : contrats, création et gouvernance des sociétés, fiscalité, concurrence et conformité. Découvrez son périmètre et ce qu’il…
Droit des affaires & sociétés
La taxe foncière est, par principe, due par le propriétaire en bail commercial. Elle peut être refacturée au locataire uniquement si le contrat contient une clause…