SALADES D'AVOCATES

On n’en a pas fini avec le droit du travail ! Dans un arrêt en date du 15 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a...

Procès des attentats du 13 novembre 2015 : un projet de solidarité des avocats des parties civiles avec ceux des accusés.

Ce sont généralement les salariés qui concoctent des inventions. Se pose les questions de l'intégration de ces inventions dans le patrimoine

« Salut ! On a trouvé des tomates pas chères, on va les vendre 1€ le kilo dans nos supermarchés. Je te donne le contact du producteur et...

Voilà maintenant plusieurs années que nous prenons conscience que le réchauffement du climat observé depuis le milieu du XXème siècle...

Le droit de la propriété intellectuelle a pour objet la protection de biens immatériels et englobe deux autres catégories de droits : le...

14 juin 2021 : découverte d'une caméra dans les toilettes d'un cabinet d'avocats. Atteinte à la vie privée, règles déontologiques ?

Dans un arrêt du 12 mars 2021, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu le caractère discriminatoire de la rupture du contrat de...